Politique de confidentialité

Responsable du traitement

EH TRADING SARL, 14 rue Charles V, 75004 Paris, éditeur de Place du Médical et Place des Achats (voir les mentions légales). Contact pour toute question relative à vos données : contact@placedumedical.com.

Données traitées

La consultation de l'annuaire des accords-cadres ne nécessite aucune donnée personnelle. Lorsque vous vous abonnez à Place des Achats, nous traitons :

• les informations de votre compte professionnel, déjà fournies à votre inscription : nom et prénom du contact, adresse e-mail, téléphone, raison sociale, numéro SIRET et catégorie de professionnel ;
• les informations de votre abonnement : dates de souscription, de fin d'engagement, des échéances, de votre éventuelle demande de résiliation et de fin ; tarif appliqué ; version des conditions d'abonnement acceptées et date de leur acceptation ; date de votre consentement à la transmission de vos coordonnées ; accord-cadre consulté au moment de la souscription ; références de l'abonnement chez notre prestataire de paiement ; historique de l'abonnement (demandes, changements de tarif, incidents de paiement et leur suivi, demandes de retrait de vos accès) ;
• les informations de paiement : vos données de carte bancaire ou de compte (IBAN) sont saisies directement sur la page de paiement de Stripe et ne nous sont pas transmises. Nous recevons seulement le type de moyen de paiement, ses quatre derniers chiffres, sa date d'expiration, ainsi que l'état de vos paiements et vos factures, affichés dans votre espace client.

Finalités et bases légales

• Gérer votre abonnement (souscription, paiement, facturation, changements de tarif, résiliation, espace client, e-mails de service) : exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD).
• Créer vos accès auprès du fournisseur de l'accord : transmission de vos coordonnées à Free-SBE, titulaire de l'accord-cadre, sur la base de votre consentement exprès, donné par une case à cocher au moment de vous abonner (article 6.1.a du RGPD). Sans cette transmission, vos accès ne peuvent pas être créés.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales, notamment la conservation des factures : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Conserver la preuve de nos échanges et de votre acceptation des conditions, suivre les sommes dues, demander le retrait de vos accès à la fin de l'abonnement et protéger le service contre les tentatives répétées : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires

• L'équipe Place du Médical chargée des abonnements.
• Free-SBE, titulaire de l'accord-cadre, uniquement si vous avez donné votre consentement, pour la création puis, à la fin de votre abonnement, le retrait de vos accès. Il traite ensuite vos données en tant que responsable de traitement pour la relation commerciale qui vous lie à lui.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais), prestataire de paiement, sous-traitant pour l'encaissement de l'abonnement et l'émission des factures. Stripe traite aussi certaines données pour ses propres besoins, notamment la sécurité et la prévention de la fraude, en tant que responsable de traitement, selon sa propre politique de confidentialité. Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et de clauses contractuelles types.
• Brevo (Sendinblue SAS, RCS Paris 498 019 298, 17 rue Salneuve, 75017 Paris), sous-traitant pour l'acheminement des e-mails liés à votre compte et à votre abonnement : données hébergées dans l'Union européenne (OVH en France, Google Cloud Platform dans l'UE) ; certains sous-traitants techniques de Brevo, dont Cloudflare, sont situés aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et de clauses contractuelles types.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

• Informations de l'abonnement et historique : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 5 ans à compter de sa fin, durée de prescription applicable entre professionnels, à des fins de preuve.
• Factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, durée légale de conservation des pièces comptables.
• Les e-mails liés à votre abonnement sont conservés dans notre messagerie professionnelle pour les mêmes durées.
• Le nombre de vos tentatives de souscription, de résiliation ou de changement de moyen de paiement est gardé en mémoire au plus 10 minutes pour limiter les envois répétés, sans être enregistré.
• Les journaux techniques du serveur web (adresse IP, page demandée, date) sont conservés 14 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement à leur transmission (sans effet sur une transmission déjà effectuée ; nous relayons alors votre demande au fournisseur de l'accord). Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que leur conservation est imposée par la loi (factures) ou nécessaire à la preuve de nos engagements réciproques. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@placedumedical.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Place des Achats n'utilise ni cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de compte, panier) peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas de consentement. La page de paiement est hébergée par Stripe, qui y applique sa propre politique en matière de cookies.